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Mentions Légales

 

Veuillez lire toutes les rubriques de ces Mentions légales avant d’utiliser le site Web. Les conditions suivantes sont contraignantes pour tout utilisateur du site. Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site Web sont fournies. La finalité de ce texte est d’expliquer en détail les fonctionnalités de ce site Web, www.jofel.com, et de vous fournir des informations relatives au propriétaire du site Web, à l’utilisation et à la finalité des contenus qui y sont incorporés.

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Ces mentions légales régulent l’utilisation du service du site Web www.jofel.com et vous informe, conformément à la Loi 34/2002 sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, des points suivants :

Dénomination sociale : JOFEL INDUSTRIAL S.A

Siège social : Calle la Rioja 3, 03006 (Alicante), Espagne

Courrier électronique : jofel@jofel.com

Téléphone de contact : 96 510 45 33

Code d’identification fiscale (CIF) : A03226024

Données du Registre du Commerce : Registre du commerce et des sociétés d’Alicante, page A-7378, volume 1318, folio 115

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ses contenus et ses services, sans enfreindre la législation en vigueur, les usages généralement acceptés et l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site Web à des fins illégales ou nuisibles pour JOFEL INDUSTRIAL S.A qui pourraient de quelque manière que ce soit lui causer un préjudice ou gêner l’utilisation normale du site Web.

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Ces Conditions générales d’Utilisation du site Web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus aux présentes.

Les contenus (informations, fichiers de son et/ou d’images, photographies, designs, etc.) recueillis sur le site Web sont la propriété de JOFEL INDUSTRIAL S.A ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs propriétaires légitimes.

JOFEL INDUSTRIAL S.A s’engage à ne pas faire de publicité mensongère et sont donc interdites :

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  • Sa reproduction, sa publication, sa distribution ou sa modification, totale ou partielle, sauf autorisation préalable et écrite des propriétaires légitimes ou autorisation légale.
  • Toute violation des droits de JOFEL INDUSTRIAL S.A ou des propriétaires légitimes sur ces derniers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle sur les Contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site Web appartiennent à JOFEL INDUSTRIAL S.A ou que Jofel a été dûment autorisé à diffuser cela sur ce site Web.

Si jamais un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de ses droits légitimes de la propriété intellectuelle a eu lieu suite à l’insertion d’un contenu précis sur le site Web, il devra l’indiquer à JOFEL INDUSTRIAL S.A en précisant :

  • Les données du titulaire des droits prétendument violés, ou indiquer la représentation en vertu de laquelle il agit au cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que la partie intéressée.

 

  • Les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site Web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

MINEURS

Il est interdit aux mineurs de naviguer sur ce site sans l’autorisation ou le consentement de leur mère/parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge lors de l’accès et de l’utilisation de ce site.

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L’utilisateur qui souhaiterait utiliser un dispositif technique servant de lien depuis son site Web vers le portail, devra obtenir l’autorisation préalable par écrit de JOFEL INDUSTRIAL S.A. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre JOFEL INDUSTRIAL S.A. et le propriétaire du site vers lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par JOFEL INDUSTRIAL S.A. de son contenu ou de ses services.

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MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

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Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole et relèvent, en cas de litige lié à l’accès au site Web, des cours et tribunaux de la ville indiquée dans la législation en vigueur des consommateurs et des utilisateurs ou de toute autre ville applicable et, à défaut, par la ville d’Alicante (Espagne), face à toute controverse dérivée de l’accès au site Web.

CONTACT

Pour toute question ou tout commentaire concernant ces mentions légales, l’utilisateur peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse jofel@jofel.com ou nous envoyer une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête, en indiquant dans les deux cas le sujet pour lequel il nous contacte.

 

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